CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
1 – PRÉSENTATION
Altitude, association déclarée, immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro W313007826 et au SIRET 424 845 949 00116, dont le siège social est situé 3 Chemin du Pigeonnier de Cépière, 31100 TOULOUSE, est représentée par Monsieur Thibault Cordonnier, Directeur Général.
La Couveuse Altitude accompagne les entrepreneurs dans la création de leur activité professionnelle. Dans ce cadre, elle accueille Ségolène Julie Patel, qui développe une activité de coaching de vie et dispose des compétences et de l’expérience nécessaires à l’exécution des prestations proposées.
2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par Ségolène Julie Patel – Couveuse Altitude et régissent les relations contractuelles avec ses clients.
Le client est défini comme :
- Toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.
- Toute personne morale n’agissant pas à des fins commerciales.
Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du co-contractant, sauf acceptation expresse et écrite de Ségolène Julie Patel – Couveuse Altitude.
Toute commande ou prestation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
3 – DÉFINITIONS
- CGV : Conditions Générales de Vente.
- Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site internet du prestataire.
- Client ou bénéficiaire : Toute personne souscrivant à une prestation.
- Prestations : Services de coaching et d’accompagnement.
- Prestataire : Ségolène Julie Patel – Couveuse Altitude.
4 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le prestataire est le seul destinataire des données personnelles collectées, lesquelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose des droits suivants sur ses données :
- Accès
- Rectification
- Suppression
Pour toute demande, il peut contacter Ségolène Patel à l’adresse : segolene.patel@gmail.com.
5 – LES PRESTATIONS
Les services proposés visent à :
- Aider le client à mieux écouter et comprendre ses besoins.
- Améliorer son bien-être personnel et l’harmonisation de son espace de vie.
- Renforcer ses relations interpersonnelles.
- Accroître sa confiance en soi et son autonomie.
Des fiches détaillées des prestations sont disponibles sur demande.
⚠ Le client demeure seul responsable de l’application des recommandations fournies lors des séances.
Aucune transmission écrite n’est fournie. Il est recommandé au client de prendre des notes si nécessaire.
6 – TARIFICATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 Tarification
- Les tarifs sont communiqués oralement ou via devis.
- Pour les harmonisations, le prix est défini après un entretien préalable.
- Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais kilométriques peuvent s’appliquer pour les prestations à domicile ou en entreprise (barème précisé sur le devis).
6.2 Modalités de paiement
Les règlements peuvent être effectués par :
- Virement bancaire (RIB fourni sur demande).
- Chèque bancaire, à envoyer avant la prestation à :
29 impasse des Jarriges, 19190 Ménoire.
(La prestation sera réalisée après encaissement du chèque.) - Espèces (hors prestations à distance, avec récépissé sur demande).
📌 Les acomptes versés ne sont pas remboursables.
6.3 Délais de paiement
- Prestations à distance : règlement au moins 2 jours avant la séance.
- Harmonisations : règlement au moins 1 semaine avant.
- Le paiement est définitif après encaissement effectif.
Une facture peut être fournie sur demande. Les devis sont valables 2 mois.
7 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
- Toute annulation par le client doit être signalée au moins 48h avant la séance.
- En cas d’annulation tardive, la prestation est due.
- Aucun remboursement des acomptes ne sera effectué.
8 – FORCE MAJEURE
En cas d’empêchement dû à un événement de force majeure (maladie, catastrophe naturelle, grève…), l’exécution des prestations pourra être reportée ou suspendue.
Le prestataire informera le client dans les meilleurs délais.
9 – RESPONSABILITÉ
- Le prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et bienveillance.
- Toutefois, il ne peut garantir un résultat précis, l’évolution du client dépendant de son propre engagement.
- La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour des décisions prises par le client suite aux séances.
10 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Toute réclamation doit être adressée à Ségolène Julie Patel – Couveuse Altitude par email à segolene.patel@gmail.com.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé :
- Le consommateur peut saisir SAS Médiation Solution à :
222 chemin de la bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
📧 contact@sasmediationsolution-conso.fr
🌐 www.sasmediationsolution-conso.fr
📌 Le recours au médiateur doit être fait dans l’année suivant la réclamation écrite auprès du professionnel.
- À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Toulouse.
📍 Les présentes CGV sont applicables dès leur publication et peuvent être modifiées à tout moment.
Toute modification sera notifiée aux clients.
📌 Dernière mise à jour : [27/02/2025]
Ségolène Julie Patel – Couveuse Altitude